Lors de l'examen, en CNPN ou en commission, du projet de création ou de révision de charte, la délégation des porteurs de projet est auditionnée afin de répondre aux questions techniques ou institutionnelles relatives au territoire. Cette délégation
![](https://upload.wikimedia.org/wikipedia/commons/thumb/1/17/Help_icon-72a7cf.svg/200px-Help_icon-72a7cf.svg.png)
a minima d'un représentant des services de l'État, du président du parc en révision ou de l'organisme préfigurateur du parc, de son directeur et d'un représentant du conseil régional
![](https://upload.wikimedia.org/wikipedia/commons/thumb/1/17/Help_icon-72a7cf.svg/200px-Help_icon-72a7cf.svg.png)
1.3. Les études préalables à l'élaboration ou à la révision de la charte Les dispositions des I et III de l'article R. 333-3 du code de l'environnement énoncent que l'élaboration de la charte est précédée d'études nécessaires à l'établissement du projet de territoire
![](https://upload.wikimedia.org/wikipedia/commons/thumb/1/17/Help_icon-72a7cf.svg/200px-Help_icon-72a7cf.svg.png)
Ces études préalables doivent être engagées suffisamment tôt pour que leurs résultats puissent alimenter la réflexion sur l'élaboration de la charte le plus en amont possible
![](https://upload.wikimedia.org/wikipedia/commons/thumb/1/17/Help_icon-72a7cf.svg/200px-Help_icon-72a7cf.svg.png)
En cas de création d'un parc naturel régional Les dispositions du I de l'article R. 333-3 du code de l'environnement prévoient l'établissement d'un diagnostic qui comprend un inventaire du patrimoine et une analyse des enjeux environnementaux, culturels, sociaux et économiques du territoire
![](https://upload.wikimedia.org/wikipedia/commons/thumb/1/17/Help_icon-72a7cf.svg/200px-Help_icon-72a7cf.svg.png)
L'objet du diagnostic est de dresser un état des lieux faisant ressortir les richesses et fragilités du territoire, avec une approche dynamique prenant en compte les tendances d'évolution à l'œuvre afin de définir les enjeux stratégiques pour la charte. La précision du rendu final du diagnostic est particulièrement attendue sur les secteurs et sujets à enjeux pour le territoire ainsi que sur les sujets incontournables pour une charte de parc naturel régional au regard des exigences législatives et réglementaires (voir annexe 1, 2.1.2 Le contenu du rapport)
![](https://upload.wikimedia.org/wikipedia/commons/thumb/1/17/Help_icon-72a7cf.svg/200px-Help_icon-72a7cf.svg.png)
Le diagnostic valorise les données des documents de planification, d'orientation et de connaissance existants au niveau régional et départemental comme le schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires, le schéma directeur de la région Île-de-
![](https://upload.wikimedia.org/wikipedia/commons/thumb/1/17/Help_icon-72a7cf.svg/200px-Help_icon-72a7cf.svg.png)